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Conditions d’abonnement

Mise à jour : 14 octobre 2026

Périmètre de l’abonnement

Civamont accompagne la prospection des projets énergétiques des bâtiments publics. La couverture de lancement est Auvergne-Rhône-Alpes. Le métier, les départements, les sources disponibles et les accès de l’équipe sont précisés dans le bon de commande avant l’ouverture du service.

Avant l’ouverture, nous confirmons les départements et les sources couverts. Le bilan du pilote porte sur les projets pertinents, les évolutions documentées et les actions commerciales engagées.

Tarifs et durée

L’offre Territoire couvre 3 à 5 départements pour un métier. Son prix est de 499 € HT par mois, soit 5 988 € HT sur douze mois.

L’offre Région porte sur le périmètre régional pour les métiers CVC, GTB et rénovation énergétique. Son prix est de 999 € HT par mois, soit 11 988 € HT sur douze mois.

L’offre Entreprise est établie sur devis. Son périmètre, son calendrier de couverture et ses modalités de déploiement sont convenus avant l’ouverture.

Abonnement de 12 mois, facturé mensuellement. Les 90 premiers jours constituent un pilote payant : trois mensualités sont dues. Vous pouvez arrêter à son terme par demande écrite, au plus tard le 90e jour, sans devoir les neuf mensualités restantes. Sans demande d’arrêt, l’abonnement se poursuit jusqu’au terme annuel.

Pilote 90 jours

Le pilote commence à la date d’ouverture du service indiquée dans le bon de commande. Il est inclus dans les douze mois d’abonnement et n’ajoute pas de durée à l’engagement annuel.

Les trois mensualités du pilote sont dues, soit 1 497 € HT pour Territoire et 2 997 € HT pour Région. Le montant du pilote Entreprise est précisé au devis. Le pilote est payant et ne constitue pas un accès gratuit au service.

Vous pouvez demander l’arrêt à l’issue du pilote par écrit au contact indiqué sur votre bon de commande, au plus tard le 90e jour. L’accès est alors clôturé à son terme. Les trois mensualités du pilote restent dues, sans les neuf mensualités restantes ni frais de sortie du pilote.

Sans demande d’arrêt dans ce délai, l’abonnement se poursuit pour les neuf mensualités restantes, jusqu’au terme annuel. Une facturation mensuelle ne donne pas droit à une résiliation mensuelle.

Documents contractuels

Le bon de commande reprend ces conditions et précise les dates d’ouverture, de fin du pilote et de terme annuel, les échéances de paiement, le contact pour demander l’arrêt et les conditions applicables au terme de l’abonnement.